Les désaccords des opérateurs, Arcep et gouvernement face au Sénat au sujet des réseaux fibre risquent d’être fortement présent ces prochaines semaines, suite à l’adoption de la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize.
Nous évoquions hier l’adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer le raccordement et la durabilité des réseaux fibre en voulant notamment revoir la répartition des rôles entre l’opérateur d’infrastructure et les opérateurs commerciaux (qui déploient la fibre sur les derniers mètres ou km) et un autre volet visant à renforcer ou faciliter l’indemnisation ou de la résiliation.
Si les opérateurs commerciaux via la FFT* (Fédération Française des Télécoms) s’était exprimé sur cette proposition de loi en lui préférant un engagement. C’est le gouvernement via son ministre des Télécoms Jean-Noël Barrot mais aussi l’ARCEP qui se montre également contre la quasi-totalité du projet. La présidente de l’ARCEP déclare même de « très dangereuse » cette proposition de loi même si son objectif de résoudre aussi plusieurs problématiques comme la dégradation des armoires de rue (PM), l’arrachage de lignes ainsi que les difficultés de raccordement pour un certain nombre de techniciens peu scrupuleux.
Avec 80% du territoire couvert en fibre optique, la France fait partie des championne en Europe. Cependant ils restent à convaincre beaucoup de foyers qui devant les difficultés de raccordement restent en xDSL.
Pour la FFT remettre en cause l’actuel protocole STOC, pourrait entrainer un retard de deux ans sur la fin du chantier de la fibre et semble être rejoint par l’ARCEP et le ministre qui ne souhaitent pas remettre en cause ce mode de fonctionnement et permet de réaliser jusqu’à 15 000 raccordements par jour.
Si le sénat a rejeté les 14 amendements déposés par le gouvernement, Patrick Chaize se montre toutefois confiant pour un vote à l’Assemblée nationale.
Le bras de fer risque cependant de s’intensifier sur les désaccords des opérateurs, Arcep et gouvernement face au Sénat et nous ferons le point sur l’évolution de ce dossier au fil de l’actualité.
* FFT : Bouygues Telecom, Orange et SFR
* STOC : Sous-traitance opérateur commercial